11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention... - Lot 11 - Farrando

Lot 11
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Estimation :
40 - 50 EUR
11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention... - Lot 11 - Farrando
11. [AFFICHE] - DÉCRETS de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second. A Pau, chez Daumon, (1793), 42 x 31 cm. Publicité de deux décrets : - Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile. - Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit. Rare impression de Pau.
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