CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 20,93 % TTC.
Pour les lots vendus par autorité de justice, les frais et taxes sont de 14,352 % TTC.
L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi
que coordonnées bancaires.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON-RIBEYRE & Associés, FARRANDO
LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après l’accord préalable des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON-RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires. Pour cela il
est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet
n’engagent pas la responsabilité des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON- RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires.
Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par les S.V.V.
J.J. MATHIAS, BARON-RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant
pour le compte d’un tiers. Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès des S.V.V. J.J. MATHIAS, BARON RIBEYRE
& Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires, en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une
lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement pourront être transportés dans les locaux des S.V.V. J.J. MATHIAS,
BARON-RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires, le transport étant effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur dès le lendemain de la vente. Les lots descendus au magasinage de
l’Hôtel Drouot pourront être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après : 8 h-10 h / 12 h-13 h / 15 h-17 h 30 du lundi au
vendredi et 8 h-12 h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
Les S.V.V. J.J. MATHIAS,BARON RIBEYRE & Associés, FARRANDO LEMOINE, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et les experts se chargent d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque et d’une copie de votre
passeport ou de votre carte nationale d’identité.
RÉSULTATS DES VENTES
Dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.
Abonnement, renseignements : 10, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris - Tél. : 01 47 70 93 00