Informations sur la vente - Design, tableaux modernes, bijoux, monnaies, arts premiers
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PARIS - DROUOT RICHELIEU
Drouot Richelieu - 9, rue Drouot - 75009 Paris
VENDREDI 1er JUILLET 2022 à 14 h
Salle 4
ART TRIBAL
Collection de Monsieur et Madame Pierre RACK
TABLEAUX MODERNES
Dont ensemble d’œuvres par Victor VASARELY
BIJOUX - PIÈCES D’OR
ART DU XXE SIÈCLE
Atelier de sculptures par Jeanne REGEFFE (1935-2022)
EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Jeudi 30 juin de 11h à 20h (nocturne) - Vendredi 1er juillet de 11h à 12h
Téléphone en salle : 01 48 00 20 04
EXPERTS :
Pour les timbres et cartes postales : Cabinet BEHR AUCTION Tél. : 01 47 70 16 90 - info@behrauction.fr a décrit les lots nos 14, 15
Pour l’Art Tribal : Serge REYNES 06 23 68 16 95 - sergereynes@icloud.com a décrit les lots nos 9 à 13, 16 à 70
Pour les tableaux modernes : Cabinet CHANOIT 01 47 70 22 33 - expertise@chanoit.com a décrit les lots nos 136, 138, 139, 139 bis, 144, 145, 171, 173 à 180
Pour les bijoux : Anne PELLERIN 06 61 97 05 86 - aepellerin@gmail.com a décrit les lots nos 106 à 112
Pour l’Art du XXe : Guillaume ROULIN 06 84 84 19 00 - info@fiftease.com a décrit les lots nos 184 à 191, 213 à 223
Pour le mobilier et objets d’art Morgan BLAISE 06 78 62 87 55 - morgan.blaise@gmail.com a décrit les lots nos 71, 192, 193
Conditions de vente - Design, tableaux modernes, bijoux, monnaies, arts premiers
1. Le bien mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’étude FARRANDO se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par l’étude FARRANDO de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les indications données par l’étude FARRANDO sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les
apports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
2 La vente
L’étude FARRANDO se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. L’étude FARRANDO se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par l’étude FARRANDO. Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois l’étude FARRANDO pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. L’étude FARRANDO ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. L’étude FARRANDO pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que l’étude FARRANDO aura acceptés. Si l’étude FARRANDO reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. L’étude FARRANDO ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. L’étude FARRANDO dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. L’étude FARRANDO se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
3 L’exécution de la vente
La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants :
• 29,88 % TTC
Les acquéreurs via Drouot digital paieront, en sus des enchères et des frais de l’étude, une commission de 1,8 % TTC reversée à la plateforme.
Les taxes (TVA sur commissions) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA Intra communautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes pour les ressortissants français et européens, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité. - par carte bancaire - par chèque ou virement bancaire.
L’étude FARRANDO sera autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre l’étude FARRANDO dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de l’étude FARRANDO serait avérée insuffisante. Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des des frais et des taxes. Dans l’intervalle l’étude FARRANDO pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. En
outre, l’étude FARRANDO se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. L’étude FARRANDO se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. L’étude FARRANDO se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte de la gestion de l’adjudication. L’adjudicataire peut connaître et faire rectifier les données le concernant, ou s’opposer
pour un motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par mail. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre TEMIS de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou à contact@temis.auction.
4. Les incidents de la vente
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
5. Préemption de l’État français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. L’étude FARRANDO ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.
6. Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
7. Retrait des lots
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’étude FARRANDO décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 9h30. Les achats de petits volumes peuvent être transportés à l’étude dans la mesure du possible et sur demande préalable. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la SVV FARRANDO. Pour les ventes à Drouot, les objets volumineux sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs. Contacts : Tél. +33 (0)1 48 00 20 18 ; magasinage@drouot.com Pour toute demande de transport, The Packengers est un transporteur conseillé car habilité à l’Hôtel Drouot - 2 bis rue de l’Industrie (Saint-Denis) - Contacts : Tél : +33 (0)1 76 44 00 90 ; hello@thepackengers.com (FRANCE ET EXPORT).
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
8. Protection des données
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre étude pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la réglementation l’impose.
AVIS IMPORTANT - PRÉVENTION DES IMPAYÉS FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES
La structure organisant cette vente est abonnée au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »). En participant à la vente, vous reconnaissez être informé(e) que :
• tout bordereau de vente impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au Fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères ;
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