Cognac - Au profit d'Action contre la faim et Médecins du Monde

Inscription obligatoire auprès de l’Etude.
N° ACCISES et référencement auprès des douanes nécessaires pour enchérir.

- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 23 % HT (27,60 % TTC).
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité, N° ACCISES et référencement auprès des douanes,  ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la SVV FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV FARRANDO.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par SVV FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la SVV FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B. un N° ACCISES et le référencement auprès des douanes.

ORDRES D’ACHAT
SVV FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.