1. Le commissaire-priseur désigne à la fois l’opérateur de ventes volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui organise la vente des lots à titre volontaire et la personne physique ou morale titulaire de l’office de commissaire-priseur judiciaire qui organise la vente des lots à titre judiciaire.
2. Conformément à la loi, les indications portées sur la liste de vente ou le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis. Le commissaire-priseur se réserve le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
4. La vente est conduite en EUR et les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe. Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications. Ils sont mentionnés dans le catalogue et les annonces de vente, et annoncés par le commissaire-priseur au début de la vente.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
6. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. En cas de vente judiciaire l’enlèvement sera immédiat.
7. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que le lot est mis en vente à titre judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. - Pour les lots mis en vente à titre judiciaire, les frais sont de 14,40% TTC.
Tout acquéreur de l’union européenne, assujetti à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du commissaire-priseur. L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
8. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français - 15.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
9. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement international SWIFT.
10. Ordres d’achat. Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les clients qui ne peuvent pas assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit ou par drouotlive accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le commissaire-priseur ne peut être considéré comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
11. Enchères par téléphone uniquement pour les lots d’un montant minimum déterminé par le commissaire-priseur (généralement 200/300 EUR minimum) : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique.
