CONDITIONS DE VENTE
- La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
- Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivants : 27 % TTC (TVA 5.5% pour les livres, 20% pour le reste)
Attention les lots acquis sur DROUOT LIVE seront majorés d'1,5% HT du prix adjugé sur le Live.
- L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.
- Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV FARRANDO et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
- En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la SVV FARRANDO. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
- Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la SVV FARRANDO.
- Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
- Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par SVV FARRANDO, et assure la responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
- Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la SVV FARRANDO en fournissant une copie de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le service Magasinage est payant selon le barème suivant :
Frais de dossier par lot TTC : 5€ / 10€ / 15€ / 20€ / 25€, selon la nature du lot*.
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 15€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.
Les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait.
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art en province (sur présentation de justificatif). 10 jours de frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par les transports Drouot-Géodis, hors frais de dossier.
Devis accepté dans les 10 jours suivants la vente.
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini - 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél : 01 48 00 20 18 / 56 mail : magasinage@drouot.com
Drouot Transport : 9, rue Drouot, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30. Tél : 01 48 00 22 49 / mail : drouottransport@drouot.com
Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
*Sont considérés :
Très petits : les bijoux, les livres, les oeuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieure au format A4 Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit.
Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds.
Grands : les lots de grand gabarit et lourds.
Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots.
ORDRES D’ACHAT
SVV FARRANDO et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.
![null 217. LÉGISLATION] - Recueil de 16 textes sur les réformes juridiques de l'Assemblée...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=916/103483/-1129181892.jpg)